Revue annuelle du document unique d’évaluation des risques

Le document unique a été rédigé en 2019 par un consultant, sur 34 pages bien présentées. Il dort depuis dans un classeur du bureau. Entre-temps, l’atelier a reçu une découpe laser, deux postes ont été regroupés, trois salariés font désormais des chantiers chez les clients, et l’accident de l’hiver dernier s’est produit sur une machine qui n’y figure pas. Le jour où quelqu’un le demande, on imprime une page de garde avec la date de l’année, et le contenu reste celui de 2019.

Un document unique vieillit dès qu’il est terminé. Ce qui compte, c’est l’écart entre ce qu’il décrit et ce qui se passe dans les ateliers, et la preuve que les actions prévues ont été menées. Cet audit ne rédige pas le document à votre place : il reprend celui qui existe, le compare au terrain et vérifie qu’il est suivi d’effets. Il remplace la mise à jour de pure forme, où l’on change la date et rien d’autre.

La revue se fait en deux temps : au bureau pour les versions, le plan d’action et l’accès des salariés, puis dans les unités de travail, document en main, pour chercher ce qu’il a oublié.

Pour qui : le dirigeant de PMI ou de TPE, le chargé de sécurité ou le responsable de site qui porte le document unique.

Fréquence recommandée : une fois par an, obligatoirement à partir de 11 salariés. Et en plus après chaque aménagement important, chaque accident ou chaque information nouvelle sur un risque.

Ce que mesure le score : la part des points conformes parmi les points applicables. Une entreprise qui fait vivre son document tient 90 % et plus, avec zéro risque découvert sur le terrain qui ne soit pas écrit. Un score qui baisse d’une revue à l’autre montre un document qui se détache de l’atelier : il décrit une entreprise qui n’existe plus.

1. Imprimez la dernière version avant de sortir du bureau. Le document se relit debout, dans l’atelier, pas à l’écran.
2. Visitez chaque unité de travail, même rapidement. Deux minutes par poste suffisent pour voir ce qui manque, et c’est là que la revue trouve son intérêt.
3. Demandez aux opérateurs ce qui les gêne. Ils connaissent le risque que personne n’a noté, souvent celui qui ne s’est pas encore traduit en accident.
4. Repartez de la liste des accidents et des soins de l’année. Chaque blessure doit se retrouver quelque part dans le document, sinon l’évaluation est incomplète.
5. Faites valider la nouvelle version par le dirigeant. Le document engage l’employeur : sa signature et la date closent la revue.
6. Gardez l’ancienne version intacte. On ne corrige pas le document de l’an dernier, on en crée un nouveau et on archive le précédent.

• Changer la date sans changer le contenu. Le premier accident sur une machine absente du document montre que la mise à jour n’a pas eu lieu, et l’absence de mise à jour est une contravention (art. R.4741-1).
• Écraser la version précédente. Les versions antérieures doivent rester consultables 40 ans, notamment par d’anciens salariés qui en ont besoin pour faire reconnaître une maladie.
• Écrire des actions sans nom ni date. « Sensibiliser le personnel » ne se réalise jamais, faute de quelqu’un pour le faire et d’un jour pour le vérifier.
• Tout miser sur les équipements individuels. Des gants et des bouchons d’oreille en face de chaque risque laissent le danger à la source, et le texte donne la priorité aux protections collectives.
• Laisser les risques psychosociaux hors du document. Ils font partie de l’évaluation au même titre que le bruit, et on ne les découvre qu’au premier arrêt de travail long.
• Garder le document dans le bureau du dirigeant. Les salariés doivent savoir comment le consulter : un avis affiché dans les locaux le dit, et son absence se voit dès l’entrée.