Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Kaizen.fr, service en ligne édité par Olivier Padachtpour, établi en France.

Kaizen.fr permet de créer des formulaires d’audit, de contrôle et de relevé, de les remplir sur le terrain, d’en suivre les résultats dans le temps et d’en tirer des actions. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Le compte

Le service s’adresse aux professionnels et suppose une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte.

Un compte crée une équipe. Vous pouvez y inviter des collègues et leur attribuer un rôle. L’administrateur d’une équipe voit et gère les données de cette équipe.

3. Usage attendu

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour publier des contenus illicites, porter atteinte aux droits d’un tiers, tenter d’accéder aux données d’une autre équipe, nuire au fonctionnement du service ou le revendre sans accord écrit.

Vous êtes responsable des données que vous saisissez, notamment lorsqu’elles concernent des personnes : photos prises sur le terrain, noms de collègues, résultats d’évaluation. Il vous appartient d’informer ces personnes et de disposer du droit de traiter ces informations.

4. Vos contenus vous appartiennent

Les formulaires, relevés, photos, actions et plans que vous créez restent votre propriété. L’éditeur n’en acquiert aucun droit d’exploitation et ne s’en sert pas à d’autres fins que vous rendre le service.

Les modèles de la bibliothèque sont mis à disposition pour un usage professionnel au sein de votre organisation. Les copier pour les diffuser ou les commercialiser n’est pas autorisé. Le nom Kaizen.fr, son logo et l’interface du service restent la propriété de l’éditeur.

5. Disponibilité

L’éditeur met tout en œuvre pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique, y compris chez l’hébergeur.

Les données sont sauvegardées chaque nuit. Cela ne dispense pas de la prudence : exportez ce qui vous est essentiel.

6. Prix

Le service est aujourd’hui gratuit, sans carte bancaire et sans engagement. Des offres payantes sont prévues. Elles n’entreront jamais en vigueur sans que vous en soyez prévenu à l’avance, et aucune somme ne pourra vous être prélevée sans que vous ayez explicitement souscrit.

7. Responsabilité

Kaizen.fr est un outil de mesure et de suivi. Il ne se substitue ni à votre réglementation, ni à vos procédures internes, ni au jugement de vos équipes. Les seuils et valeurs proposés dans les modèles de la bibliothèque sont des points de départ à adapter : vous restez responsable de leur conformité à votre activité.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage du service, notamment d’une perte d’exploitation ou d’une décision prise sur la foi d’une mesure erronée.

8. Fin de la relation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte en écrivant à olivier [at] kaizen.fr. Les modalités et les délais figurent dans la politique de confidentialité.

L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

9. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour accompagner le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page, et tout changement significatif vous sera signalé par email.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.