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Check-list Sécurité & HSE

Permis de travail pour une entreprise extérieure

Check-list de 40 points à remplir sur place avant chaque intervention d’une entreprise extérieure, en 15 minutes : plan de prévention, accueil des intervenants, balisage, consignation des énergies et permis de feu. Pour le responsable de site et le chargé de travaux du prestataire.

Référence : Art. R.4512-2 à R.4512-15 et R.4544-9 du Code du travail · Arrêté du 19 mars 1993 · INRS ED 941, ED 6030 (permis de feu) et ED 6109 (consignations)

À quoi sert ce modèle

Mardi, 14 h. Le soudeur du prestataire de maintenance arrive pour reprendre un support de convoyeur. Personne ne l’attend vraiment : le responsable maintenance est en réunion, l’opérateur de la ligne voisine continue à produire, et les cartons vides de la palette d’à côté sont à trois mètres du poste. Il coupe l’armoire lui-même, sans cadenas, et commence. Vingt minutes plus tard, un régleur remet la ligne sous tension pour tester un capteur.

Tout ce qui manquait ce jour-là aurait dû être vu en dix minutes, sur place, avant de dire « vous pouvez y aller » : une zone balisée, une consignation au cadenas, un permis de feu, quelqu’un pour surveiller. L’INRS indique que les travaux par points chauds représentent 30 % des origines d’un incendie dans l’entreprise.

Cette check-list remplace le permis de travail photocopié qu’on signe sur un coin de bureau sans aller voir le poste. Elle suit l’ordre d’une mise en route réelle : les papiers, l’accueil des intervenants, la zone et les salariés du site qui passent autour, la consignation des énergies, le permis de feu s’il y a un point chaud, puis la signature qui autorise le démarrage.

Pour qui : le responsable de site, le responsable maintenance, le chargé de sécurité ou le dirigeant d’une PMI qui fait venir un prestataire, et le chargé de travaux de l’entreprise extérieure qui répond avec lui.

Fréquence recommandée : avant chaque intervention, sur le lieu même des travaux, juste avant d’autoriser le démarrage. Pour un chantier de plusieurs jours, refaites-la chaque matin et à chaque changement d’équipe.

Ce que mesure le score : la part des points conformes parmi les points applicables. Le démarrage se donne à 100 %, pas en dessous : chaque écart se corrige avant la première étincelle ou le premier coup de clé. Un score qui baisse d’une intervention à l’autre montre que le permis devient une formalité : les prestataires habituels ne sont plus accueillis, et le jour où l’un d’eux change d’équipe, personne ne s’en aperçoit.

Les 40 points de ce modèle

33 questions notées sur 40. Chaque question a son type de réponse et, quand c’est utile, un seuil d’alerte.

Ce modèle est un point de départ. Une fois copié dans votre compte, tout se modifie : les questions, leur formulation, les seuils, les sections, et vous ajoutez vos propres points de mesure.

Contexte de l’intervention

  1. Entreprise extérieure et nom du chargé de travaux

    Texte libre
  2. Nature des travaux

    Choix dans une liste
  3. Lieu précis de l’intervention

    Bâtiment, atelier, machine ou repère d’installation.

    Texte libre
  4. Nombre d’intervenants de l’entreprise extérieure

    Valeur en personnes

Plan de prévention et visite préalable

  1. Visite commune des lieux faite avant l’intervention

    Visite préalable du secteur par les deux entreprises, que le Code du travail appelle « inspection commune préalable » (art. R.4512-2).

    Conforme / Non conforme / N/A
  2. Plan de prévention arrêté avant le début des travaux

    Écrit obligatoire dès 400 heures sur 12 mois ou pour les travaux dangereux de l’arrêté du 19 mars 1993 (art. R.4512-7).

    Conforme / Non conforme / N/A
  3. Travaux du jour identiques à ceux décrits dans le plan de prévention

    Autre mode opératoire, autre matériel ou autre zone : on s’arrête et on complète le plan.

    Conforme / Non conforme / N/A
  4. Dossier amiante joint au plan de prévention

    Exigé par l’art. R.4512-11. N/A si l’intervention ne touche ni murs, ni plafonds, ni calorifuges.

    Conforme / Non conforme / N/A

Accueil des intervenants

  1. Chargé de travaux de l’entreprise extérieure présent sur place

    Conforme / Non conforme / N/A
  2. Intervenants informés sur place des dangers et des zones dangereuses

    C’est au chef de l’entreprise extérieure de le faire, sur le lieu même des travaux (art. R.4512-15).

    Conforme / Non conforme / N/A
  3. Issues de secours et accès au poste montrés aux intervenants

    Conforme / Non conforme / N/A
  4. Numéro d’urgence et consigne d’alerte connus des intervenants

    Conforme / Non conforme / N/A
  5. Nombre d’intervenants sans l’habilitation ou l’autorisation requise pour leur tâche

    Habilitation électrique, autorisation de conduite, formation échafaudage : demandez le titre. Zéro est la seule valeur conforme.

    Seuil : maximum 0 personnes

    Valeur en personnes
  6. Équipements de protection individuelle adaptés portés

    Conforme / Non conforme / N/A
  7. Aucun intervenant isolé hors de portée de secours

    Travail de nuit, en lieu isolé ou site à l’arrêt : un moyen d’alerte ou un binôme est prévu (art. R.4512-13).

    Conforme / Non conforme / N/A

Zone de travail et protection des tiers

  1. Zone d’intervention délimitée et balisée

    Conforme / Non conforme / N/A
  2. Passage des salariés du site détourné hors de la zone

    Conforme / Non conforme / N/A
  3. Voies de circulation des véhicules de l’entreprise extérieure indiquées

    N/A si aucun véhicule ni engin n’entre sur le site.

    Conforme / Non conforme / N/A
  4. Équipements voisins restés en fonctionnement signalés aux intervenants

    Conforme / Non conforme / N/A
  5. Personnel du secteur prévenu de l’intervention

    Conforme / Non conforme / N/A
  6. Zone située en dessous protégée contre la chute d’objets

    N/A si personne ne travaille en hauteur.

    Conforme / Non conforme / N/A

Consignation des énergies

  1. Toutes les sources d’énergie de l’équipement identifiées

    Électricité, air comprimé, hydraulique, vapeur, fluides, pièces sous gravité. N/A si l’intervention ne porte sur aucun équipement.

    Conforme / Non conforme / N/A
  2. Séparation réalisée sur chaque source d’énergie

    N/A si l’intervention ne demande aucune consignation.

    Conforme / Non conforme / N/A
  3. Organes de séparation condamnés par cadenas

    N/A si l’intervention ne demande aucune consignation.

    Conforme / Non conforme / N/A
  4. Un cadenas personnel par intervenant sur le point de consignation

    Un intervenant, une clé : personne ne peut déconsigner à la place d’un autre.

    Conforme / Non conforme / N/A
  5. Énergies résiduelles dissipées

    Pression purgée, condensateurs déchargés, pièces mobiles calées ou descendues en position basse.

    Conforme / Non conforme / N/A
  6. Absence de tension vérifiée au plus près de la zone de travail

    Par une personne habilitée, avec un vérificateur d’absence de tension (art. R.4544-9). N/A sans énergie électrique.

    Conforme / Non conforme / N/A
  7. Attestation de consignation remise au chargé de travaux

    N/A si l’intervention ne demande aucune consignation.

    Conforme / Non conforme / N/A

Permis de feu

  1. Permis de feu signé avant le premier point chaud

    Soudage, meulage, tronçonnage, découpage. N/A s’il n’y a aucun point chaud, comme toute cette section.

    Conforme / Non conforme / N/A
  2. Matières combustibles déplaçables éloignées à plus de 10 m de la zone

    Distance reprise du modèle de permis de feu de l’INRS (ED 6030).

    Conforme / Non conforme / N/A
  3. Combustibles non déplaçables protégés par bâche ignifugée ou écran

    N/A si tout a pu être éloigné.

    Conforme / Non conforme / N/A
  4. Extincteur adapté au pied du poste de travail

    Conforme / Non conforme / N/A
  5. Surveillant désigné pendant les travaux

    Conforme / Non conforme / N/A
  6. Surveillance après travaux prévue, avec un nom et un horaire

    Conforme / Non conforme / N/A
  7. Atmosphère contrôlée à l’explosimètre avant de commencer

    N/A s’il n’y a ni zone ATEX, ni cuve, ni tuyauterie ayant contenu un produit inflammable à proximité.

    Conforme / Non conforme / N/A

Autorisation de démarrer

  1. Permis de travail signé par les deux entreprises avant le démarrage

    Conforme / Non conforme / N/A
  2. Nouvelle validation prévue si les travaux dépassent la journée ou changent d’équipe

    N/A pour une intervention terminée dans la journée par la même équipe.

    Conforme / Non conforme / N/A
  3. Photo de la zone avant démarrage

    Photo
  4. Observations et réserves

    Texte libre
  5. Nom de la personne qui autorise le démarrage

    Texte libre

Construit avec Kaizen.fr

Ce modèle emploie 5 des 10 types de réponse du moteur. Les voici tous : votre formulaire se compose avec ceux que votre métier demande.

  • Valeur numérique avec unité employé ici
  • Valeur cible ± tolérance
  • Note
  • Pourcentage
  • Échelle personnalisée
  • OK / NOK employé ici
  • Liste de choix employé ici
  • Texte libre employé ici
  • Date
  • Photo à fournir employé ici

Comment l’utiliser

  1. Remplissez-la au pied de l’équipement, jamais au bureau. Le balisage, les cadenas et les cartons qui traînent ne se voient que sur place.
  2. Faites répondre le chargé de travaux avec vous. Il connaît son mode opératoire, vous connaissez votre site : les risques d’interférence se trouvent entre les deux.
  3. Demandez les titres, ne les supposez pas. Un électricien d’une entreprise sérieuse peut très bien venir avec un apprenti non habilité.
  4. Posez vous-même votre cadenas sur la consignation. Le prestataire pose les siens, un par intervenant, et personne ne relance la machine tant qu’il en reste un.
  5. Répondez N/A franchement. Pas de point chaud, pas de permis de feu : la section entière passe en sans objet, et le score reste juste.
  6. Refusez le démarrage tant qu’un point reste non conforme. Un écart noté puis ignoré vaut moins qu’un écart qu’on n’a pas vu.
  7. Revenez voir à la fin des travaux. Déconsignation, zone rendue propre, ronde après un point chaud : c’est là que l’on oublie le plus.

Les erreurs classiques

  • Signer le permis au bureau sans aller voir le poste. Le papier est parfait et la zone ne l’est pas : combustibles à côté, ligne voisine en marche, personne de prévenu.
  • Laisser le prestataire consigner seul, sans cadenas. Un sectionneur ouvert sans condamnation se referme à la première personne qui trouve la machine « en panne ».
  • Un seul cadenas pour toute l’équipe. Le premier qui a fini retire le cadenas et remet en énergie, alors que son collègue est encore dans la machine.
  • Oublier les salariés du site. Le cariste qui passe sous l’échafaudage ou l’opératrice qui reçoit les projections de meulage ne figurent sur aucun permis si personne ne les a prévenus.
  • Arrêter la surveillance quand le soudeur range son poste. Un feu couvant dans un isolant ou derrière une cloison ne se déclare souvent qu’une fois l’équipe partie.
  • Réutiliser le permis de la veille. Le lendemain, la zone, l’équipe et les machines voisines ont changé : le modèle de permis de feu de l’INRS demande une nouvelle validation au-delà d’une journée.
  • Croire qu’un petit chantier n’a pas besoin de plan de prévention. Le plan écrit dépend de la durée ou de la liste des travaux dangereux, mais la visite commune préalable et l’analyse des risques d’interférence sont dues à chaque intervention.

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